L’UTILISATION DES OEUVRES PROTÉGÉES
À DES FINS D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

 

Propriété intellectuelle :

- B.O. n°7 du 17 janvier 2011 : Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
- B.O. n°5 du 4 février 2010 : Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
- B.O. n°5 du 4 février 2010 : Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

Un guide juridique pour un usage pédagogique des fichiers vidéos et sonores réalisé par ADAM Boris (académie de Caen)

au format .pdf (Adobe Reader)                au format .odt (OpenOffice)               au format .doc (Word)

B.O. n°5 du 1er février 2007 : Mise en oeuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des oeuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche

J.O n° 178 du 3 août 2006 (page 11529) : LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

  La télé en classe, c'est enfin possible !



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